Vous avez jusqu’au 3 août pour répondre à cet avis de cotisation, en vous excusant d’avoir dépassé la limite permise, et en promettant de ne plus recommencer. Vous obtiendrez l’absolution du fisc, et vous n’aurez pas à payer 1 % par mois de pénalité pour cette fois-ci.
Du chinois, tout ce jargon? Non. Revoyons le problème de plus près, et plus lentement.
Pour inciter les contribuables à épargner davantage, le gouvernement canadien, comme beaucoup d’autres, a lancé en janvier 2009 un nouveau véhicule d’épargne appelé CELI, ou compte d’épargne libre d’impôt. Le contribuable de 18 ans et plus peu verser dans ce régime jusqu’à 5000 $ par année, qui ne sont pas déductibles de son revenu contrairement à une contribution au REER (régime enregistré d’épargne retraite), mais dont les rendements d’intérêt, de dividende ou de gain de capital ne seront jamais imposables. C’est donc le rendement seulement qui devient exempt d’impôt, et non pas la contribution.
Comme dans le REER, si vous ne faites pas de contribution une année, celle-ci s’accumule, et vous permet donc de contribuer 10 000 $ une année suivante. Mais contrairement au REER, vous pouvez effectuer un retrait du CELI quand bon vous semble, et vous aurez le droit de retourner ce retrait dans le véhicule par la suite, en plus de votre maximum annuel admissible.
Mais voilà le problème, et la règle qui n’avait pas été expliquée assez clairement : vous ne pouvez pas remettre la même année, la somme déposée puis retirée la même année, si cette double opération vous fait dépasser le maximum de 5000 $ admissible par année. Un exemple va éclairer la règle mal comprise.
Pierre a déposé 5000 $ dans un CELI à l’hiver 2009. Quelques mois plus tard, il a eu besoin de 3000 $ et les a retirés du régime, avant de les remettre dans le régime toujours en 2009. Aux yeux du fisc, Pierre a donc fait deux contributions en 2009 : une de 5000 $, et une autre de 3000 $, pour un total de 8000 $. Il a donc reçu ce printemps un avis de cotisation de 1 % par mois sur les 3000 $ excédentaires…! Il n’avait pas compris, comme plusieurs contribuables, que tout montant versé dans un CELI au cours d’une année, devenait une nouvelle cotisation, aux yeux du fisc.
Comme la règle n’avait pas été bien expliquée, Revenu Canada va se montrer magnanime cette année, et ne chargera pas la pénalité sur le montant « excédentaire ». Mais il faudra faire bien attention les années suivantes, pour ne pas dépasser le maximum admissible et cumulatif de 5000 $ par année, et surtout pour ne pas oublier que tout versement devient une nouvelle cotisation aux yeux du fisc, même s’il s’agit d’une somme retirée du CELI et remise ensuite dans le régime. Sinon, gare aux pénalités de 1 % par mois sur toute somme excédentaire.
andrehains@videotron.ca
1er août 2010 - Si vous comptez parmi les quelque 70 000 contribuables canadiens, dont probablement 20 à 25 % résident au Québec, qui ont effectué un dépôt de 5000 $ au CELI en 2009, suivi d’un retrait et d’un autre dépôt toujours en 2009, vous avez sans doute reçu un avis de cotisation, il y a quelques semaines. Cet avis vous soulignait que vous avez dépassé la limite permise de contribution à ce nouveau véhicule d’épargne. 
