«Règlements généraux» acceptés lors de l'Assemblée générale du RIAQ, tenue le 21 avril 2005 et tel que modifiés par :
a) l'amendement 10.1 ratifié par l'Assemblée générale du 22 avril 2009;
b) l'amendement à l'article 8. ratifié par l'Assemblée générale du 22 avril 2010;
c) l'amendement à l'article 12. ratifié par l'Assemblée générale du 22 avril 2010;
d) l'amendement à l'article 14. ratifié par l'Assemblée générale du 22 avril 2010.
e) l'amendement à l'article 8, ratifié par l.Assemblée générale du 19 avril 2011.
f) l'amendement à l'article 10, ratifié par l'Assemblée générale du 19 avril 2011.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1. Dénomination sociale
La dénomination sociale de la corporation est « Réseau d'information des aînées et aînés du Québec» (RIAQ).
Article 2. Objets
Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants:
1. Développer des ressources qui fourniront aux aînées et aînés du Québec et aux organismes qui les desservent, l'information qui les aidera à comprendre et à répondre aux besoins et problèmes auxquels les aînés doivent faire face individuellement ou collectivement;
2. Créer des sources d'information dans divers domaines importants pour les aînés;
3. Établir, par le biais d'Internet et par d'autres moyens de communication des liens avec d'autres organisations d'aînées et d'aînés;
4. Instruire ou former les aînés sur l'utilisation de cette information et insister sur son importance;
5. Aider les organisations d'aînés et d'aînées au Québec à fournir à leurs membres l'information utile et la formation nécessaire pour avoir accès à cette information;
6. Créer une infrastructure visant à faciliter la communication intergénérationnelle, à échanger de l'information et à faciliter l'établissement de liens entre les aînés et les jeunes de tous les milieux.
7. Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature, en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions et organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour atteindre les fins du RIAQ.
Article 3. Siège social
Le siège social de la corporation est situé à Montréal et est établi à l'adresse que le Conseil d'administration détermine.
MEMBRES
Article 4. Catégories
La corporation reconnaît des membres individuels, âgés de plus de 49 ans, dûment inscrits et qui appuient les objectifs du réseau (RIAQ). Voir amendement 10.1
Article 5. Admission, suspension et expulsion
Le Conseil d'administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les règlements de la corporation et les codes d'éthique qui la régissent.
Article 6. Cotisation annuelle
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le Conseil d'administration.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 7. Fréquence
Il y aura minimalement une Assemblée générale statutaire des membres une fois par an. Cette assemblée sera annoncée un mois à l'avance sur le site web du RIAQ.
Des Assemblées générales spéciales peuvent également être convoquées au besoin par le Conseil d'administration.
Sur demande écrite et signée par au moins dix (10) membres en règle, le Conseil d'administration devra convoquer une Assemblée générale dans le mois qui suit.
Article 8. Droit de vote
Tout membre cotisant en règle du RIAQ de l'année en cours, à partir de 2012, inscrit au moins une semaine avant la tenue de l'Assemblée générale et présent en personne ou par lien téléphonique lors de cette assemblée, a droit de vote. Le vote se prend à chaque fois en vérifiant d'abord les présences téléphoniques, puis en demandant en séquence : 1. qui est pour. 2. qui est contre. 3. qui s'abstient. 4. Vote.
Dans le cas où un scrutin secret est demandé par dix pour cent des membres participants (en personne ou par voie téléphonique),les membres présents votent par écrit et les participants téléphoniques votent par courriel confidentiel adressé à la secrétaire.
Les membres éloignés peuvent également exercer un droit de vote par anticipation à l'Assemblée générale, mais ce droit se limite à l'élection des membres du Conseil d'administration. Ce vote doit être signifié par courriel au plus tard 48 heures avant la tenue de l'Assemblée générale; il doit être envoyé personnellement au scrutateur désigné d'office par le Conseil d'administration.
Les résultats des votes par anticipation doivent être maintenus secrets jusqu'à la compilation de l'élection des membres du Conseil d'administration le jour de l'Assemblée générale.
Le président d'assemblée utilisera un droit de vote prépondérant en cas d'égalité des voix.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9. Composition et durée du mandat
Le Conseil d'administration est composé d'un maximum de quinze (15) personnes qui deviennent par le fait même des officiers ou des directeurs du RIAQ. Pour assurer la continuité, une première moitié des postes au Conseil se voient élus par l'Assemblée générale lors des années paires, l'autre moitié l'étant lors des années impaires..
Le Conseil d'administration désigne un scrutateur ou une scrutatrice lors de sa dernière réunion précédant immédiatement l'Assemblée générale statutaire.
Article 10. Mise en candidature
Tout membre cotisant en règle du RIAQ de l'année en cours, à partir de 2012, est éligible à un poste sur le Conseil d'administration. L'ouverture des mises en candidature se fera deux semaines avant l'Assemblée générale statutaire et durera une semaine. Le candidat ou la candidate devra fournir une photo ainsi qu'un court texte décrivant les motifs de sa candidature.
Au terme de cette période de mises en candidature, le scrutateur désigné constitue une liste des candidats éligibles et la fait afficher sur le site du RIAQ avec la photo et le texte préparés par chaque candidat.
10.1 : Nonobstant les conditions stipulées à l’article 4 et au présent article 10 des « Règlements généraux du RIAQ », acceptés par l'Assemblée générale du 21 avril 2005;
- lors de la mise en candidature, un maximum de 2 personnes âgées de moins de 49 ans peut être élu sur le Conseil d’administration du RIAQ.
Article 11 Période de votation
Les membres présents lors de l'Assemblée générale peuvent voter pour l'élection des candidats au Conseil d'administration en remplissant le bulletin de vote préparé à cet effet.
Les membres qui sont dans l'impossibilité d'assister à l'Assemblée générale peuvent exprimer leur vote par anticipation (via courriel), à compter de la fin de la période de mise en candidature jusqu'à un minimum de 48 heures avant la tenue de l'Assemblée générale. La compilation des votes par anticipation est faite par le scrutateur désigné et le résultat est gardé secret jusqu'au terme de la votation à l'Assemblée générale. Le scrutateur compile et transmet à l'Assemblée générale le résultat de la totalité des votes exprimés.
Article 12. Réunions
Le Conseil d'administration se réunit au moins six (6) fois par an. Ces réunions peuvent être réelles (in situ), virtuelles ou de type mixte alors que certains membres peuvent assister à la réunion par Internet et que d'autres y sont présents physiquement Les réunions sont convoquées par le président selon les besoins et sont notifiées aux membres du Conseil d'administration au moins une semaine avant le moment choisi.
Cinq membres du Conseil d'administration peuvent également demander par écrit et obtenir la convocation d'une réunion par le président dans les 15 jours suivant leur requête.
Toutes les réunions du Conseil d'administration sont tenues de la manière (en personne ou à distance) et aux dates et endroits approuvés par le C.A. Les membres du C.A. sont tenus de participer activement aux réunions. Le C.A. doit exiger la démission d'un membre du C.A. qui a manqué à 3 réunions consécutives du C.A., devenant susceptible de destitution.
Article 13. Quorum
Le quorum à toute assemblée du Conseil d'administration est de la moitié des membres plus un.
Article 14. Vacance
Lorsqu'un poste devient vacant, il peut être comblé par un vote du Conseil d'administration (cooptation), jusqu'à la fin du terme de la personne qu'il remplace.
OFFICIERS
Article 15. Composition
Les officiers sont le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le secrétaire et le trésorier. Ils sont désignés chaque année par et parmi les directeurs à la première réunion du Conseil d'administration suivant l'assemblée générale annuelle des membres de la corporation. Les officiers constituent un comité exécutif responsable devant le Conseil d'administration.
Article 16. Autres commissions et comités
Le Conseil d'administration peut former, s'il le juge à propos, les comités qu'il estime nécessaires aux besoins de la corporation.
Article 17. Rémunération
Aucun membre du Conseil d'administration ne peut être rémunéré pour ses services à titre de membre du Conseil d'administration.
DISPOSITIONS FINALES
Article 18. Exercice financier
L'exercice financier se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 19. Contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le Conseil d'administration et signés ensuite par les personnes qui sont désignées à cette fin.
Article 20. Modifications aux règlements
Les modifications aux règlements de la corporation doivent, conformément aux exigences de la loi sur les compagnies, être adoptées par le Conseil d'administration et ratifiées ensuite par les membres de la corporation réunis en assemblée annuelle ou spéciale.
Le Conseil d'administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender les règlements de la corporation, les abroger ou en adopter de nouveaux et ces amendements, cette abrogation et ces nouveaux règlements sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu'à la prochaine assemblée annuelle de la corporation. Ils peuvent aussi être ratifiés lors d'une Assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.
Article 21. Liquidation de la corporation
Au cas de liquidation de la corporation ou de distribution des biens de la corporation, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.
-------------------------
Lettres patentes du RIAQ: cliquez ICI.
Qui sommes-nous ?
Qui est derrière le RIAQ ? Une équipe de passionnés qui s'impliquent de différentes façons. En ce 19 mai 2006, une partie de ces passionnés (car il y en a aussi qui «travaillent» pour le RIAQ sans nécessairement faire partie du 
